Description

La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 3 juin 2024. La durée initiale du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 4 ans). Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) Ht, soit 320 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. La valeur totale du marché correspond à son montant maximum sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00