Description

Grand Paris Grand Est, exerce depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place des 14 communes le composant, la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Grand Paris Grand Est ne disposant pas de la compétence traitement des déchets, adhère à deux syndicats : - Le SYCTOM, pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, sur les territoires des villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble ; - Le SIETREM, pour l'exercice de l'ensemble de la compétence (collecte et traitement) sur le territoire des villes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil. Le présent marché s'exécutera sur le périmètre des 12 communes liées au SYCTOM. Situé dans le département de la Seine Saint Denis, le territoire sur lequel Grand Paris Grand Est exerce la compétence « Collecte » compte 369 567 habitants (INSEE 2023). Ce marché comprend les prestations suivantes : Collecte des déchets alimentaires ; Contrôle qualité des déchets collectés ; Transport et déchargement des déchets collectés vers un site de traitement désigné par le SYCTOM ; Suivi et le reporting des prestations (nouveaux points de collecte, remontées d'information, tonnages, facturation, réunion) ; Accompagnement au déploiement et à l'amélioration en continu (intervention en collaboration avec GPGE pour sensibiliser au tri des déchets alimentaires à la source et au respect des modalités de collecte). A titre indicatif, en 2023, le lot 1 représentait 42 PNM à collecter pour 222 tonnes de déchets ; le lot 2 représentait 53 PNM à collecter pour 281 tonnes de déchets.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale obligatoire ainsi qu'une clause environnementale obligatoire. La clause environnementale porte sur l'âge et la motorisation des véhicules en condition normal et de réserve (un délai de six mois, à compter de la notification, est laissé au titulaire pour se conformer à cette clause). Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public.