Description

Le marché a pour objet la prise en charge, l'acheminement et le traitement des résidus de balayage de la voirie qui ont pu être aspirés lors des opérations de nettoiement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Il est passé sous la forme d un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et d un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Marché à prix unitaire-Montant minimum annuel 20 000 euros HT et montant maximum annuel 60 000 euros HT. Introduction des recours : ? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. ? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr