Description

La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation est passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat à son titulaire. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat à condition de prévenir le titulaire du contrat 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution seront précisés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils respecteront cependant les maximums ci-après imposés par le pouvoir adjudicateur : - 2 semaines maximum dans le cadre d'un déménagement - 3 semaines maximum pour des retraits non concernés par un déménagement. Ce délai court entre la prise de contact des usagers demandant l'enlèvement, et l'enlèvement proprement dit au domicile des usagers. La preuve de la prise de contact devra pouvoir être fournie sur demande. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation