Description

L'avis ne concerne que le lot 2 Enfouissement des réseaux secs et éclairage public. Consultation lancée par groupement de commandes composé du maître d'ouvrage, Thionville Fensch Agglomération (TFA) , coordonnateur et du maître d'ouvrage ENEDIS, membre du groupement. L'exécution du lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. Le nombre d'heures est défini à l'article 13 du CCAP. Les modalités de financement, de révisions, de règlements sont définies soit dans le CCAP pour travaux sous maîtrise d'ouvrage TFA soit dans les conditions générales d'achat (CGA) pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS. Les modalités de versement de l'avance et d'application de la retenue de garantie sont définies dans les pièces du marché pour chaque maitre d'ouvrage. Pour TFA, le versement d'une avance est prévue avec obligation de constituer une garantie à première demande et une retenue de garantie est applicable. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Les travaux de l'opération Coeur de Villes, Coeur de Fensch relatifs au tronçon FAM4 en vue de la requalification de la RD10 et de la rue de Serémange à Fameck sont divisés en 3 lots. Les lots 1 V.R.D et 3 Espaces verts - Mobilier urbain seront lancés ultérieurement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement