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Appel d'offres
Clôturé

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Publié le 7 mars 2024
Clôturé le 9 avr. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Conseil départemental du Loiret
Département du Loiret, 45945, Orléans
le Président

Lot (1)

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