Description

CHENOVE - CENTRALITE (21300) – SECTEUR SAINT EXUPERY : MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PARTIE BASSE DE LA RUE SAINT EXUPERY ET SES ABORDS

Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé suivant une procédure adaptée. La SPLAAD dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Variantes à l’initiative du candidat : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Variantes exigées à l’initiative de l’acheteur : Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet