Description

analyse des rejets d'effluents des eaux usées de deux sites de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et- Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarnet-Garonne, no 358994).