Description

Le présent marché est pour partie un marché ordinaire et pour partie un accord-cadre s'exécutant en application des articles R2162-2 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est attribué à un seul opérateur économique, la partie accord-cadre est donc mono-attributaire. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2025, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de 1 an