Description

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Informations complémentaires

Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi.