Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (Lot 2) et mono-attributaire (Lot 1) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour le Lot 2 dans les conditions suivantes : 2 attributaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve d'un nombre d'offres suffisants et de notes suffisantes