Description

Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets d'activités

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat et ne peut pas bénéficier d'indemnité en cas de non-reconduction