Description

Accompagnement des collectivités au suivi des marchés globaux de performance énergétique Missions de conseils et d'études énergétiques, techniques et thermiques

Informations complémentaires

Forme du contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 500 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée globale du contrat - reconduction : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la notification si elle intervient à une date ultérieure, reconductibles tacitement 3 fois 12 mois pour les mêmes montants.