Description

accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1100.000 euros HT/lot pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs et pour la durée globale du contrat. Lot N°1 : sacs en liasse ; N°2 : distributeurs collecteurs de sacs. Un même fournisseur peut se voir attribuer 1 ou l'ensemble des 2 lots. Accord cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois et dans la limite du montant maximum. Marché sans mise en concurrence ultérieure avec le même titulaire possible