Description

CENTRALE D'ACHAT - Acquisition de produits pétroliers

Informations complémentaires

La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre de fournitures : - à bons de commande : mono-attributaire (lots 2 ,3 et 4), sans montant minimum et avec un montant maximum de * 120 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 2 * 480 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 3 * 480 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 4 - à marchés subséquents : multi-attributaires (lot 1) avec un maximum de Cinq attributaires (sous réserves d'un nombre suffisants de candidats) ; sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder le 31/08/2028