Description

CCAS d�ARRAS � R�sidence Soleil � March� d�exploitation des installations de chauffage, plomberie, ventilation et traitement d�eau chaude sanitaire

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de lï'½euro(s)(TM)article R 2162-5 du Code de la commande publique, la durée de validité du marché est la période ï'½ l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée ï'½ 4 ans fermes, ï'½ compter de la notification du marché. La durée du marché est ferme. Néanmoins, le CCAS de la ville dï'½euro(s)(TM)Arras se réserve la possibilité de procéder ï'½ une résiliation annuelle, ï'½ l'échéance, moyennant un préavis de 3 mois. Les délais d'exécution des prestations sont énoncés dans le CCTP. Ils peuvent être optimisés par le candidat dans lï'½euro(s)(TM)acte dï'½euro(s)(TM)engagement lors de la remise de son offre. Les délais indiqués par le candidat deviendront contractuels ï'½ la notification du marché.