Description

La commune de Caumont souhaite réhabiliter l'ancienne ferme dite maison "Capdordy" pour y aménager deux logements sociaux destinés à la location

Informations complémentaires

Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse : idem ci-dessus