Description

Le présent marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, il existe de grands ensembles forestiers mais aussi des forêts très morcelées. L'enjeu pour les pompiers est de pouvoir atteindre en sécurité le coeur de ces grands ensembles forestiers. La qualification de la desserte doit principalement être portée sur les zones boisées de ces grands ensembles forestiers du département parcourus au total par un potentiel de desserte d'environ 7 600 km de chemin et 4 500 km de route dites empierrée. Certaines de ces routes ou chemins sont actuellement déjà empruntées par les services forestiers et sont dédiées à la circulation des grumiers dans le cadre de l'exploitation forestière. Le territoire d'étude concerne l'intégralité des massifs forestiers (forêts domaniales, communales et privées) du département des Vosges. Cependant, dans le cadre de ce marché, une priorité est donnée aux 144 communes concernées par le massif des Vosges. Cette priorité se traduit par une tranche ferme complétée pour le reste du département par 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département.

Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. La réponse des candidats pour la tranche ferme et pour les deux tranches optionnelles est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée globale maximale fixée à trente-six (36) mois en incluant la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et qui correspondra à la date de réunion du COPIL n°1. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'un délai maximal d'exécution fixé à dix-huit (18) mois. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche optionnelle n°1. Le candidat pourra s'engager dans l'acte d'engagement sur des délais d'exécution inférieurs à ces délais maximaux pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Ces délais d'exécution feront l'objet d'un critère d'attribution. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 232 343 Euros HT. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.