Description

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu pour une durée qui court à compter du 1er septembre 2024 ou de la notification si postérieure jusqu'au 31 août 2025 puis reconductible une fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public. Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Il est traité sans minimum et avec un maximum de 45 000 HT par période. - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.