Description

Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts (relance suite à une infructuosité).

Informations complémentaires

Négociations : Avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande) : Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : Pour la partie forfaitaire par la DPGF et pour la partie unitaire par le BPU. Valeur du marché : - Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : sans montant minimum pour la période initiale du marché et 5.000,00 euro(s)HT pour le montant maximum pour la période initiale du marché. - Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 50.000,00 euros hors taxes (HT) par an. Au global l'accord-cadre aura les montants suivants : sans montant minimum pour la période initiale du marché et 55.000,00 euro(s)HT pour le montant maximum pour la période initiale du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Conditions de participations : aucune forme de groupement n'est imposée. Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCTP. Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (voir également l'annexe au CCTP). Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.