Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.

Informations complémentaires

GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique. AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP.