Description

Identification et la quantification des microplastiques liés à la décharge, l'identification éventuelle d'amiante au sein du massif de déchets, et le suivi des paramètres physico chimique de l'eau et de l'air (eau souterraine, eau de surface, poussières…). a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à admission complète des prestations. Soit une durée ne pouvant pas excéder 6 mois. b) Délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois conformément au CCTP à compter d'un ordre de service, hors délai de la validation du maître d'ouvrage et le cas échéant hors congés légaux pour les prélèvements et l'analyse des échantillons

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 25/03/2025. Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re