Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Le marché concerne le traitement préventif et curatif des réseaux d'assainissement et l'équipement en crochets des regards qui en sont dépourvus ou le remplacement en cas de matériel existant défectueux, ainsi que la transmission de rapports d'intervention à l'issue de chaque campagne