Description

CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2185?1et R.2185?2 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence. Cette décision est fondée sur un motif d'intérêt général, à savoir ; impossibilité d'attribuer le marché en l'absence de candidat régulier rendant de fait la procédure infructueuse. Le candidat pressenti pour l'attribution de cette consultation n'a pas transmis les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail. L'absence de candidat classé second a de fait rendu la procédure infructueuse