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- Rubrique : Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat _ documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :. Supprimer : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du 2/2 contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
BST SAI 9209 - BASE FUSCO (56) - Stand de tir Nozières 0717 : purge intermédiaire & recomplètements
Description
La présente consultation concerne la réalisation de la purge intermédiaire n°2 de la butte de tir en granulats synthétiques, du stand de tir à 50 m NOZIERES de la Base Fusco à Lanester (56). Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l’objet d’un marché à tranches comportant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies ci-après : • Tranche Ferme : Purge intermédiaire, traitement des déchets et remise du DOE • Tranche Optionnelle n° 1 : Recomplètement • Tranche Optionnelle n° 2 : Recomplètement et changement de lisse. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires
Voir DCE - A titre indicatif, les travaux débuteront vers le mi-juillet 2026
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Lot (1)
Historique du dossier
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