Description

Dans le cadre du projet PROTINUM intégré au projet EMPIRE, l’opération a pour objet la réfection des locaux techniques réseaux des bâtiments suivants du site de la DGA Maîtrise de l’information (DGA MI) à Bruz (35) : Galois, Usine énergie, Fayol extension, Carmille, Cheops, Amontons (EP, EC,EM) , Stradi, Blériot, Pascal, Jacquard, Delambre, Arretche, Cugnot, Locaux Syndicaux.

Informations complémentaires

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.