Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des lots et des périodes de reconduction. Plusieurs communes sont concernées par l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Les sous-critères sont indiqués dans le Rc