Description

Le présent marché s'inscrit dans un objectif de restauration et de valorisation d'habitats naturels par broyage des rejets de ligneux et de ronces. Il constitue l'un des objectifs du plan de gestion du site naturel. Le CEN Normandie sera donc très vigilant quant au respect de l'environnement sur le chantier, au professionnalisme et à la sensibilité des conducteurs d'engins présents sur le site. Les travaux concernent le site " les terrasses alluviales de Courcelles-Bouafles ", sur les communes de Bouafles et de Courcelles-sur-Seine dans le département de l'Eure, propriété des communes et de l'entreprise CEMEX. Le CEN Normandie en est gestionnaire via une convention de gestion. Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie. La réalisation des travaux est prévue chaque année, de 2025 à 2027. Elle est conditionnée par l'obtention de subventions. Les délais de réalisation de chaque lot sont ceux prévus dans l'Acte d'Engagement : - Lot 1 : chaque année (2025, 2026 et 2027) entre le 15 septembre et le 20 décembre en 2025 et 2026 et entre le 15 septembre et le 15 novembre en 2027, hors période de nidification. - Lot 2 : Les travaux auront lieu chaque année (2025, 2026 et 2027) à l'automne, entre le 15 septembre et le 30 novembre en 2025 et 2026 et entre le 15 septembre et le 30 octobre en 2027, hors période de nidification et avant la montée de l'eau du lac. Le présent marché entre en vigueur à compter de la date d'accusé de réception de sa notification, jusqu'au 30 novembre 2027.

Informations complémentaires

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com). Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, 02 32 08 12 70. E-mail : greffe.ta-nantes@rouen.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.