Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un état initial sur les thématiques « Air, Bruit, Santé », en vue de la construction d'une nouvelle infrastructure de transports : le Boulevard Intercommunal Sud rattaché au projet de ZUBA (Zubringer Bachgraben reliant l'autoroute A3 en Suisse à Allschwil). Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - 68300 SAINT-LOUIS, 68220 HESINGUE, 68220 HEGENHEIM

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marchés réservés : NON Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Durée du marché - Délais d'exécution Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la décision d'admission sans réserve des prestations. Le délai d'exécution global est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13 du CCAG-FCS. -Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Autres informations : Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation