Description

Blanchissage de vêtements de travail

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Montants de l'accord-cadre : Montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000,00 euro(s) HT Critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère prix (60%), -Critère valeur technique (40%) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires, le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Organe chargé des procédures de médiation : Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d'enregistrement: 17750000600024 Ville: Paris cedex Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: ccira@parisidf.gouv.fr Téléphone: +33182524272 - Organe chargé des procédures de recours: Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 Ville: Melun cedex Code postal: 77008 Subdivision pays (NUTS): SeineetMarne (FR102) Pays: France Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr Téléphone: +33160566630 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr - Délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.