Description

Les marchés sont simples à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif. Les travaux objets du présent marché seront réglés par application des prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes : AIPR. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot n°1 et du lot n°3 devra mettre en oeuvre une action d’insertion.