Description

La présente procédure a pour objet de fournir une prestation de benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placements des indépendants géré par l'URSSAF Caisse nationale pour le compte des régimes complémentaires des Travailleurs Indépendants. L'objet de la prestation consiste : - à déterminer le rendement annuel des placements immobiliers de l'URSSAF CN par immeuble et pour la totalité du portefeuille - de comparer les performances obtenues à celles des investisseurs au profil de risque similaire détenteurs d'immobilier physique ayant des caractéristiques équivalentes notamment en terme de localisation (Paris et 1ère couronne) et de typologie (bureau, habitation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et débutera à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT soit 171 598 euro(s) TTC pour toute sa durée. Le montant du marché est estimé à 130 000 euro(s) HT soit 156 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Informations complémentaires

Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique (65%), jugée notamment au travers : La qualité de l'organisation proposée pour répondre à la mission et les avantages particuliers offerts par le benchmark en matière de profondeur du marché immobilier couvert par le benchmark et d'historique des données (50%) La qualité des modèles de livrables produits (50%) 2. Méthodologie et démarché RSO (5%), jugée notamment au travers de : Le candidat présentera les démarches et dispositifs RH internes témoignant de son niveau d'engagement pour le respect des critères RSO (politique de recrutement responsable, d'égalité F/H, d'inclusion ...) ainsi que ses engagements sur le plan environnemental applicables dans le cadre de ce marché. 3. Prix des prestations (30%) : L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'une simulation de commandes sur les 4 années du marché. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure « N° P2423-PA-DIFI - Benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placement des indépendants ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr