Description

Les prestations de la consultation feront l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa notification. Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et un maximum de 10 opérateurs économiques