Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour les vérifications périodiques des établissements recevant du public et dans les équipements du CCAS (installations électriques, gaz et détection incendie)

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 19/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 10/12/2025. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 95 000 euro(s) H.T , pour le lot 2 : 25 000 euro(s) H.T et le lot 3: 35 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis