Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. ; Ce marché concerne la Relance du marché 24DPB33 publié au JOUE le 10/12/2024 référence 7563435-2024. Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et autres équipements d'élévation (détail dans l'État des prix forfaitaires) pour les bâtiments communaux et les bâtiments C.C.A.S. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien minimal ou étendu dont la liste et les caractéristiques sont indiquées dans l'État des Prix Forfaitaires (article 1.2. "Prestations d'entretien" du CCTP) ; - à bons de commande pour les prestations complémentaires hors entretien (article 2. "Travaux complémentaires hors entretien" du CCTP)

Informations complémentaires

la Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 09/07/2025. Le marché a été notifié le 30/07/2025. Le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) H.T pour la partie à prix forfaitaire et de 440 000 euro(s) H.T pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis