Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la conclusion de marchés à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique nécessaires pour les opérations de travaux de moyenne importance dans les bâtiments communaux et les bâtiments CCAS de la ville de ROUEN. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 12/03/2025. Le marché a été notifié le 07/04/2025.Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêts lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis