Description

Base Navale de Brest (29) - Refonte de la ligne A/B - Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation des études environnementales et du dossier d'autorisation des travaux

Informations complémentaires

DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. _____________________________________ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché _____________________________________ Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Prix des prestations 40 % Valeur technique _____________________________________ Quantités (fournitures et services), nature et étendue (Travaux) : Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération de refonte de la ligne flottante d'accostage et d'amarrage Alpha / Bravo de la base navale de Brest, destinée à accueillir les prochains navires de 3000-3500t de la marine nationale. Il concerne les études environnementales préalables : - démarche d'Evaluation Environnementale relative au projet, dont l'examen au « cas par cas » et, selon l'avis de l'autorité environnementale, la rédaction d'une étude d'impacts ou d'incidences environnementales, - détermination du devenir des sédiments issus du dragage, - rédaction du dossier d'autorisation environnementale unique. _____________________________________ CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'AAPC), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plateforme des AChats de l'Etat (PLACE), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. _____________________________________ Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de Rennes - Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - Code postal : 35000 - Ville : Rennes Cedex - Téléphone : 02.99.25.03.66 - Télécopieur : 02.99.63.65.84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr _____________________________________ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.