Description

La commune a l'obligation en période estivale d'installer le balisage maritime réglementant la bande des 300 m et la zone de réserve de pêche du Cap Roux. Le présent accord-cadre a pour objet d'acquérir le matériel nécessaire et d'effectuer la pose et dépose du balisage maritime. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimé est donné à titre indicatif et comprend l'ensemble des périodes de reconduction afférentes aux lots 1 et 2. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum annuel pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les montants des prestations pour la période initiale sont définis comme suit : -pour le lot 1 : 50 000,00 euro(s) Ht maximum, -pour le lot 2 : 110 000,00 euro(s) Ht maximum, Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans