Description

L'accord-cadre a pour objet une prestation de balisage de sécurité pour fermeture des tunnels et assistance technique durant les fermetures

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en tranches. Une Tranche ferme (TF) concernant les tunnels suivants: Tunnels : Vieux Port ; Major ; Joliette ; Saint-Charles ; Saint-Loup ; Saint-Menet et une Tranche optionnelle n° 1 (TO1) pour le tunnel du Rove (Resquiadou). La tranche optionnelle (TO1) sera affermie au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de la date notification de l'accord-cadre. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués lors de l'émission de bon de commande. Pour les interventions d'urgence, un délai de 2 heures maximum est prescrit à compter du moment où le titulaire aura été contacté par téléphone. Cependant, si le soumissionnaire propose un délai d'intervention inférieur à 2 heures dans son acte d'engagement, il sera fait application de ce délai qui sera valorisé dans l'analyse de l'offre.