Description

Ce marché public prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de commande fixé annuellement à 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif le montant estimé des prestations s'élève à 350 000 euro(s) HT par an