Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), passé pour une durée d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 30 000,00 euro(s)Maximum HT : 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée au 28 janvier 2025