Avord (18) - BA 702 - Réalisation de diagnostics préalables pour l'opération CANADA
Description
La réalisation des diagnostics suivants :- Relevés topographiques (y compris réseaux aériens et réseaux enterrés) ;- Diagnostic sites et sols pollués ;- Etudes géotechniques G2 AVP-PRO et hydrogéologique ;- Diagnostic produit équipement matériaux déchets (PEMD) et mission de diagnostic technique (repérage avant démolition des matériaux et produits contenant de l’amiante, du plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques-HAP et réalisation d’un état parasitaire).
Informations complémentaires
Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. « Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur (1)
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP