Description

Le projet de marché a pour objet des prestations de détections et levés de tous les réseaux par reconnaissance d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage/piquetage des ouvrages souterrains et aériens par des techniques non intrusives puis géo-référencement et cartographie 3D sous référentiels SIG sur l'emprise de la BA 702 d'Avord

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2512-3 du code la commande publique.le marché est " spécial France " selon les dispositions de l'article 65 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 09 août 2021. La mention Spéciale France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie àun Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité.le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.le marché nécessite l'accès à des informations et supports classifiés à l'occasion de l'exécution du marché public, tels que définis dans l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l'habilitation des candidats. Les modalités relatives à l'habilitation des candidats sont précisées dans le présent règlement de la consultation.il est exigé des candidats qu'ils soient habilités dès le dépôt de leur candidature. Il n'est pas accordé de délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure