Description

AVIS RECTIFICATIF AUX AVIS BOAMP N°25-46555 ET N°25-97832 REFERENCES AU JOUE SOUS LES N°266793-2025 ET N°576085-2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------ DEUX MODIFICATIONS : PREMIERE MODIFICATION : La date limite de réception des offres, initialement fixée au 18/09/2025 à 12h00, est décalée au 16/10/2025 à 12h00. ----- DEUXIEME MODIFICATION : Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 Les quantités estimatives et le montant maximal hors taxes du lot 4 de l'accord-cadre sont modifiés comme suit : *Quantités estimatives : au lieu de 2 820 000 cartouches, lire 6 420 000 cartouches * Montant maximal hors taxes : au lieu de 2 200 000 Euros, lire 5 000 000 Euros. ------------------------------------------------------------------------------------------------ La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accordcadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions. Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 000 munitions. Lot 3 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée : 1 300 000 munitions. Lot 4 Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 : 6 420 000 munitions. Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 10 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 5 000 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 3 500 000 euros HT. Le montant maximum pour le lot n°4 est fixé à 5 000 000 euros HT. Pour chacun des lots, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante.