Description

La mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (MAOT) souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d’ouverture à la concurrence des lignes de Trains d’équilibre du territoire (TET) de nuit afin d’échanger sur l’offre de transport susceptible d’être proposée par le secteur. Cette procédure s’inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l’ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.

Informations complémentaires

Cet avis n’est pas un avis de marché public ou de concession mais un avis préalable à une démarche de sourçage. La procédure de sourçage s’organise en deux phases distinctes. Seuls les opérateurs disposant des capacités techniques et professionnelles décrites ci-après pourront recevoir le document de présentation et le questionnaire. De même, seuls ces opérateurs pourront être conviés à un entretien individuel dans le cadre de la seconde phase. Dans un premier temps, une fois l’accord de confidentialité signé et retourné, l’autorité organisatrice transmet à l’opérateur économique : 1/ un document de présentation qui expose les principales caractéristiques de la procédure de sourçage et les grandes lignes du projet relatif aux trains de nuit ; 2/ un questionnaire destiné à recueillir les contributions des opérateurs sur les différents aspects du projet. Dans un second temps, l’autorité organisatrice rencontrera individuellement chaque opérateur ayant retourné le questionnaire. Ces échanges permettront d’approfondir certains points du projet et de recueillir les réflexions de chacun. Par ailleurs, l’autorité organisatrice se réserve la possibilité de consulter ultérieurement, par écrit et/ou lors d’un entretien, les opérateurs ayant participé aux deux premières phases de sourçage, sur l’organisation des interfaces avec le(s) loueur(s) du matériel roulant. Les modalités de remise du questionnaire et d’organisation des entretiens sont précisées dans le présent avis.