Description

Sous-Concession portant sur le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement et incluant une reprise temporaire des installations existantes

Informations complémentaires

Valeur estimée hors TVA : 160 000 000 / 170 000 000 euros. Méthode utilisée pour la valeur estimée de la sous-concession : la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes (en euros constants) du sous-concessionnaire sur une durée prévisionnelle indicative de contrat de sous-concession de 360 mois. Informations complémentaires : Reprise en exploitation des installations actuelles d’avitaillement dans les conditions décrites au DCE. La durée prévisionnelle de la convention de sous-concession est estimée à 30 ans environ (durée indicative). Conformément à la réglementation en vigueur, la durée effective de la convention de sous-concession sera fonction des investissements à réaliser et ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par le sous-concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages avec une rémunération suffisante et équitable des capitaux investis. En vertu des dispositions du cahier des charges de la concession de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur tel qu’approuvé par décret n°2007-244 du 23 février 2007, la convention de sous-concession, y compris la durée de ladite convention seront soumises à l’accord préalable de l’Etat, et au contreseing du ministre chargé de l'aviation civile dès lors que son terme excède celui de la concession aéroportuaire dont ACA est titulaire.