Description

Le présent avis d'attribution concerne des fourniture de solutions de cybersécurité et prestations de services associées - 2 lots La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le marché subséquent ou le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.