Description

Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028 passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum annuel fixé à 3 000.00 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 65 000 000.00 euro(s) HT, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivants : - Travaux d'extension de réseaux en zone urbaine et en zone rurale, - Travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs avec présence éventuelle d'amiante

Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure formalisée avec négociation. La technique d'achat est L'Accord-Cadre A Bons De Commande en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum annuel est fixé à 3 000,00 euro(s) Ht, et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 65 000 000,00 euro(s) Ht. Cet accord-cadre est attribué au stade de l'offre à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « à tour de rôle » selon les modalités définies à l'article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières : - Sas Src : 1ere position - Groupement solidaire Sarl Benoi Rene Et Fils (mandataire) / Sas Seeb Bonnefille (co-traitant) : 2ème position - Sas Scaic : 3éme position