Description

L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) souhaite déployer sur les zones d’intérêt communautaire dont elle a la gestion des bornes de recharge électriques pour répondre au besoin de recharge des usagers. Elle a donc décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de mettre à disposition temporaire des espaces publics pour le déploiement de stations de recharge lente (<22kW) et rapide (>100kW) pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que «Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester».

Informations complémentaires

Les candidats à l’obtention du titre d’occupation temporaire du domaine proposeront de déployer des bornes de recharge en courant alternatif (AC <= 22 kW par exemple) et continu (DC>=100kW par exemple). Les candidats assumeront toutes les charges liées à l’aménagement des emplacements et à la pose des équipements, y compris les travaux de raccordement réalisés par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité. La durée proposée est à l’initiative des opérateurs .