Description

Marché à prix mixte. La part forfaitaire correspond aux prestations d'autocontrôle des effluents. La part à bon de commande correspond aux prestations ponctuelles. Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1er février 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation). La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Seule la transmission par voie électronique est autorisée à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/